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ImmobilierL'investissement en Loi Malraux

La loi Malraux permet d'obtenir des avantages fiscaux significatifs sous condition d'investir dans des biens immobiliers restaurés appartenant à des secteurs sauvegardés.

L’investissement en LOI MALRAUX

La loi Malraux a été créée en 1962, complétée en 1985 puis révisée en 2009. Elle vise à inciter et favoriser la restauration d’immeubles et la restauration de biens immobiliers anciens « classés ».

immobilier loi malraux

LES AVANTAGES DE LA LOI MALRAUX

1) LE PERMIS DE CONSTRUIRE EST ANTÉRIEUR AU 01/01/2017

Avant 2017, la loi Malraux permettait de bénéficier d’une réduction d’impôt de 22 % à 30 % du montant des travaux dans la limite de 100 000 € annuels soit une réduction maximale de 30 000 € par an.

2) LE PERMIS DE CONSTRUIRE EST POSTÉRIEUR AU 01/01/2017

Aujourd’hui, pour les projets Malraux dont le permis de construire est postérieur au 01/01/2017, il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt de 22 % à 30 % du montant des travaux dans la limite de 400 000 € soit une réduction maximale de 120 000 € par an. Par ailleurs, en cas de réduction d’impôt supérieure à l’impôt dû, celle-ci est reportable dans un délai maximum de 3 ans.

Depuis 2013, ce dispositif n’entre plus dans le cadre du plafonnement des niches fiscales.

Les conditions d’application de la loi Malraux

Pour bénéficier de cet avantage fiscal :

  • L’immeuble doit se situer sur un secteur classé Site Patrimonial Remarquable (SPR). Les SPR regroupent les secteurs sauvegardés et les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP).
  • Il faut justifier de travaux de rénovation complète de l’immeuble.
  • L’immeuble doit bénéficier d’une déclaration d’utilité publique.
  • Il faut mettre le logement loi Malraux en location nue pendant 9 ans sans plafonds de loyers, en résidence principale du locataire. La prise d’effet du premier bail doit intervenir dans les 12 mois après l’achèvement des travaux.
  • Un architecte des bâtiments de France doit suivre les travaux.

A qui s’adresse la loi Malraux ?

La loi Malraux est principalement destinée aux contribuables ayant de hauts revenus (dernière tranche imposable) et résidant sur le sol Français. En effet, il s’agit d’un investissement immobilier adapté aux personnes à la recherche d’une solution efficace pour réduire leurs impôts.

Vous êtes amateurs de belles pierres et vous résidez dans la région nantaise, vous souhaitez capitaliser l’argent de vos impôts sur un actif immobilier qualitatif en hyper centre-ville, contactez-nous (44 & 85) pour plus d’informations sur cette solution de défiscalisation.

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