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Le cabinetNos statuts

Nos statuts

Conseiller en investissements financiers (Cif)

HD Patrimoine est adhérent sous le numéro E002877 à l’ANACOFI (anacofi.asso.fr), association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (amf-france.org).
HD Patrimoine est assuré au titre de cette activité, conformément à l’article L.541-3 du Code monétaire et financier.
RCP CGPA d’un montant de 1 506 900 € par année d’assurance sous le numéro de police RCPIP0412.

COURTIER EN ASSURANCE (COA)

HD Patrimoine est inscrit sous le numéro 10054838 auprès de l’ORIAS (orias.fr), placé sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) (acpr.banque- france.fr). Courtier – b au titre de l’Art. L520-1 II 1er du code des assurances.
RCP CGPA d’un montant de 2 511 500 € par année d’assurance sous le numéro de police RCPIP0412.
HD Patrimoine est adhérent à l’ANACOFI ASSURANCES (anacofi.asso.fr), association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (amf-france.org).

AGENT IMMOBILIER

Conformément à la Loi n°70-9 portant sur les activités de transaction sur immeubles et fonds de commerce, HD Patrimoine est titulaire de la carte professionnelle numéro CPI440120170000 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de NANTES ST- NAZAIRE.
Carte portant la mention « non détention de fonds » et « absence de garantie financière ».
RCP CGPA d’un montant de 1 506 900 € par année d’assurance sous le numéro de police RCPIP0412.
HD Patrimoine est adhérent à l’Anacofi-immo.

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