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Politique de confidentialité

Politique de protection des données personnelles du site www.cabinet-herve-dupe.fr

INTRODUCTION

Cette politique a pour objectif d’encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnelles et le respect des droits des personnes concernées pour la mise en place du site web www.cabinet-herve-dupe.fr par la société HD Patrimoine. Les textes de références de cette politique sont le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) et la Loi dite ” Informatique et Libertés “. Les notions utilisées dans cette politique sont définies dans le RGPD, notamment les notions de traitement, de données personnelles ou données à caractère personnelles, personnes concernées et responsable de traitement.

HD Patrimoine est attaché au respect et à la protection des données personnelles. Nous nous engageons à définir et appliquer les mesures adéquates afin de garantir la sécurité du traitement de vos données personnelles. Afin de veiller à la bonne application de ces règles, HD Patrimoine a désigné un Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer (DPO) qui est le relais privilégié sur ces sujets.

LES PRINCIPES FONDAMENTAUX

LA FINALITÉ DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel recueillies via le site Internet de HD Patrimoine, le sont dans le cadre de plusieurs traitements, ayant pour but de :

  • répondre à vos demandes exprimées via les formulaires ou en utilisant les moyens de contact disponibles sur le site Internet de HD Patrimoine,
  • vous contacter au sujet d’enquêtes de satisfaction ou d’études de marché,
  • dans un objectif de prospection commerciale, de communication d’informations ou d’invitation à des événements si vous nous y avez autorisés via le Centre de Préférence des Emails, aussi appelé “Subscription Center”,
  • personnaliser votre interaction avec nos sites, faciliter votre navigation et élaborer des statistiques d’utilisation du site Internet de HD Patrimoine,
  • pour une candidature à un poste au sein de HD Patrimoine,
  • pour développer un partenariat.

HD Patrimoine met en place ces traitements suivant son intérêt légitime à répondre aux demandes que vous nous adressez, sauf les activités de prospection qui sont basées sur le consentement.

La consultation du site Internet, le renseignement des formulaires et la réception des communications et actions de prospection de HD Patrimoine sont bien sûr facultatives. Les données à renseigner dans les formulaires sont obligatoires pour nous permettre de vous recontacter et d’adresser au mieux vos besoins et demandes.

LA PERTINENCE DES DONNÉES

HD Patrimoine collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite. Les données collectées par HD Patrimoine incluent les catégories suivantes :

  • Identité (ex : noms, prénoms, coordonnées)
  • Vie personnelle (ex : vos coordonnées, vos hobbies lorsque vous les indiquez dans un CV)
  • Vie Professionnelle (ex : fonction, poste, entreprise)
  • Données de connexion (ex : inscriptions sur à la newsletter, cookies)
  • Données de localisation (ex : déduite de l’adresse IP à partir de laquelle vous consultez le site)

HD Patrimoine veille à mettre à jour les données tout au long des traitements afin que ces dernières ne soient pas obsolètes.

LA CONSERVATION LIMITÉE DES DONNÉES

HD Patrimoine ne conserve pas les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, tout en respectant les limites légales et règlementaires applicables.

Lorsque vous êtes Client ou Partenaire de HD Patrimoine, vos données sont conservées durant la durée du contrat, et 5 ans à son issu, sauf contraintes légales particulières.

Lorsque vous êtes Prospect de HD Patrimoine, vos données sont conservées durant 3 ans à partir du dernier contact que vous avez eu avec HD Patrimoine, sauf contraintes légales particulières.

Lorsque vous êtes un candidat à un poste chez HD Patrimoine, vos données de candidature sont conservées durant 2 ans, sauf embauche au sein des effectifs de HD Patrimoine.

Enfin, les cookies ont une durée de validité de 100 jours.

L’ACCÈS RESTREINT AUX DONNÉES

Seuls les destinataires dûment habilités peuvent accéder, dans le cadre d’une politique de gestion des accès, aux informations nécessaires à leur activité. En effet, HD Patrimoine définit les règles d’accès et de confidentialité applicables aux données personnelles traitées.

LA SÉCURITÉ

HD Patrimoine détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir tout perte, altération ou divulgation de données.

L’INFORMATION ET LES DROITS DES PERSONNES

Préalablement à la mise en œuvre de ses traitements, HD Patrimoine informe les personnes concernées. L’information est réalisée via la présente politique pour le site Internet de HD Patrimoine.

Conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment le RGPD et la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, introduction d’une réclamation auprès de la CNIL ; et lorsque c’est applicable : portabilité, retrait de son consentement, organisation du sort de ses données personnelles après la mort.

Pour exercer ces droits, vous pouvez utiliser un formulaire de contact ou écrire au service chargé du respect des droits des personnes (cf. plus bas).

Afin de valider la légitimité de votre demande, une demande signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valide portant votre signature pourra vous être demandée. Nous vous demanderons également de nous confier des coordonnées pour vous faire parvenir une réponse.

LES ACTEURS DE LA PROTECTION DES DONNÉES

LE DATA PROTECTION OFFICER (DPO)

HD Patrimoine a désigné un DPO HD Patrimoine France. Le DPO veille à la conformité au RGPD au sein de HD Patrimoine France, accompagner les équipes lors de la mise en œuvre de traitements, aide l’instruction des demandes liées à la protection des données personnelles, informe et sensibilise les collaborateurs.

Le DPO bénéficie de mesures organisationnelles et de moyens lui permettant de piloter la mise en conformité de HD Patrimoine.

LES AUTRES ACTEURS

Responsable de traitement
Il détermine les finalités et les moyens du traitement. Pour les traitements réalisés via le site Internet de HD Patrimoine, il s’agit de son gérant, Monsieur Hervé DUPE domiciliée au 10, boulevard Georges Mandel – 44200 NANTES.

Service chargé du respect des droits des personnes
Pour exercer vos droits vous pouvez solliciter le DPO et ou Responsable de traitement de HD Patrimoine, en adressant un courrier à : DPO HD Patrimoine France – 10, boulevard Georges Mandel – 44200 NANTES.

Destinataire
Il est habilité à recevoir la communication des données, sur la base du besoin d’en connaître et du principe de moindre privilège.
Les données collectées sur le site Internet de HD Patrimoine sont exclusivement réservées à l’usage de HD Patrimoine, et ne font l’objet d’aucune session à des tiers. Afin de répondre au mieux à vos demandes et besoins (par exemple sélection de l’offre de service la mieux adaptée, etc.), les données collectées peuvent être partagées au personnel de HD Patrimoine, à nos partenaires institutionnels et commerciaux, et aux autorités de contrôles (AMF, ACPR, ANACOFI, TRACFIN).

Personne concernée
Personne à qui appartiennent les données personnelles traitées.
Il s’agit de vous, qui souhaitez nous fournir vos coordonnées : client, prospect, partenaire, fournisseur, candidat.

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