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ImmobilierL'investissement en Loi Malraux

La loi Malraux permet d'obtenir des avantages fiscaux significatifs sous condition d'investir dans des biens immobiliers restaurés appartenant à des secteurs sauvegardés.

L’investissement en LOI MALRAUX

L’investissement immobilier est un moyen privilégié pour diversifier son patrimoine. L’investissement en loi Malraux offre une opportunité unique pour les amateurs d’immobilier de caractère. Ce dispositif fiscal, destiné à la restauration de biens situés dans des secteurs sauvegardés, permet aux investisseurs de bénéficier de réductions d’impôts significatives.

immobilier loi malraux

qU’est-ce que la loi malraux ?

Instaurée en 1962, la loi Malraux a pour objectif de préserver le patrimoine architectural et historique français en encourageant la restauration de biens immobiliers situés dans des zones protégées. Ce dispositif permet ainsi aux propriétaires d’immeubles anciens nécessitant des travaux de rénovation de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, calculée en fonction du montant des travaux réalisés.

Les biens éligibles à la loi Malraux doivent être situés dans des secteurs protégés, tels que :

  • Les Secteurs Sauvegardés : Zones protégées pour leur intérêt historique, esthétique ou archéologique.
  • Les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) : Remplacées aujourd’hui par les Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).

LES AVANTAGES DE L’investissement en MALRAUX

L’atout majeur de la loi Malraux réside dans les avantages fiscaux qu’elle offre aux investisseurs. En fonction de la localisation du bien, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le montant des travaux de restauration :

  • 30% de réduction d’impôt pour les travaux réalisés dans un secteur sauvegardé.
  • 22% de réduction d’impôt pour les travaux dans une AVAP.

La réduction d’impôt est appliquée sur un plafond annuel de 400 000 € de travaux, répartis sur une période de quatre ans. Ainsi, il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt maximale de 120 000 € pour un investissement en secteur sauvegardé, et de 88 000 € en AVAP.

Les conditions d’application DU DISPOSITIF

Pour bénéficier de cet avantage fiscal, l’investisseur doit respecter certaines conditions.

  • L’immeuble doit se situer sur un secteur classé Site Patrimonial Remarquable (SPR). Les SPR regroupent les secteurs sauvegardés et les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP).
  • Il faut justifier de travaux de rénovation complète de l’immeuble.
  • L’immeuble doit bénéficier d’une déclaration d’utilité publique.
  • Il faut mettre le logement loi Malraux en location nue pendant 9 ans sans plafonds de loyers, en résidence principale du locataire. La prise d’effet du premier bail doit intervenir dans les 12 mois après l’achèvement des travaux.
  • Un architecte des bâtiments de France doit suivre les travaux.

A QUI S’ADRESSE L’INVESTISSEMENT EN MALRAUX ?

La loi Malraux est principalement destinée aux contribuables ayant de hauts revenus (dernière tranche imposable) et résidant sur le sol Français. En effet, il s’agit d’un investissement immobilier adapté aux personnes à la recherche d’une solution efficace pour réduire leurs impôts.

POURQUOI INVESTIR EN LOI MALRAUX ?

1. Valorisation d’un patrimoine d’exception

En investissant en loi Malraux, vous participez à la préservation et à la valorisation du patrimoine historique français. Les biens situés dans des secteurs protégés sont souvent de véritables joyaux architecturaux, ce qui assure une plus-value patrimoniale importante sur le long terme.

2. Réduction fiscale substantielle

La loi Malraux offre l’une des réductions d’impôt les plus importantes du marché immobilier. En plus de réduire votre impôt sur le revenu, vous bénéficiez d’une défiscalisation immédiate, ce qui peut significativement alléger votre charge fiscale.

3. Absence de plafonnement des niches fiscales

Contrairement à d’autres dispositifs de défiscalisation, les avantages fiscaux de la loi Malraux ne sont pas soumis au plafonnement des niches fiscales (10 000 € par an). Cela en fait une option particulièrement intéressante pour les investisseurs fortement imposés.

4. Possibilité de louer le bien

Une fois les travaux achevés, le bien peut être mis en location. Vous pouvez ainsi générer des revenus locatifs, tout en continuant à bénéficier de l’avantage fiscal. Il est toutefois nécessaire de s’engager à louer le bien pendant au moins 9 ans.

les points cles

L’investissement en loi Malraux est une option attrayante pour ceux qui souhaitent allier passion pour le patrimoine et optimisation fiscale. En rénovant des biens d’exception situés dans des secteurs protégés, vous contribuez à la préservation du patrimoine historique français tout en bénéficiant de réductions d’impôts substantielles. Cependant, ce type d’investissement requiert un suivi rigoureux, ainsi qu’une bonne compréhension du marché immobilier local. Il est donc recommandé de se faire accompagner par un professionnel spécialisé.

Avec une bonne stratégie, la loi Malraux peut donc être un levier puissant pour valoriser votre patrimoine tout en réalisant une belle opération fiscale. 

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