HD Patrimoine
SARL au capital de 4000 €
RCS Nantes 519 926 299
Code NAF : 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Siège social : 16 avenue des Nouëlles, 44115 BASSE-GOULAINE
Tél : 02 40 80 67 05
N° TVA intracommunautaire : FR91519926299
Le cabinet Hervé DUPE est membre de l’association ANACOFI: http://anacofi.asso.fr/
Le site a été commandité par Hervé Dupé
Le site Internet http://www.hd-patrimoine.fr est hébergé par KOOKline, 16 rue de la planchonnais porte 26, 44980 Sainte Luce sur Loire, Siret : 488913443 tel : 02 40 47 19 56
Le site Internet www.hd-patrimoine.fr est la propriété exclusive de Hervé Dupé.
Il a été conçu et réalisé par la société KOOKline, 16 rue de la planchonnais porte 26, 44980 Sainte Luce sur Loire, Siret : 488913443 tel : 02 40 47 19 56
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HD Patrimoine, 16 avenue des Nouëlles, 44115 BASSE-GOULAINE, dispose du statut de CIF. Adhérent ANACOFI-CIF n° E002877. N° ORIAS : 10054838. Responsabilité Civile Professionnelle n° RCPIP0412 délivrée par la CGPA – 125 rue de la Faisanderie CS31666 – 75773 PARIS Cedex 16 pour un montant de 1 516 950 € par année d’assurance.
CIF (Conseiller en Investissements Financiers) susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF.
Médiateur de l’AMF : Mme Marielle COHEN-BRANCHE, Autorité des Marchés Financiers, 17 Place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02. https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation
Autorité de Tutelle : http://www.amf-france.org/
HD Patrimoine, 16 avenue des Nouëlles 44115 BASSE-GOULAINE, enregistré à l’ORIAS sous le numéro 10054838 (www.orias.fr) , courtier d’assurance ou de réassurance (COA) courtier B. Responsabilité Civile Professionnelle n° RCPIP0412 délivrée par la CGPA – 125 rue de la Faisanderie CS31666 – 75773 PARIS Cedex 16 pour un montant de 1 516 950 € par année d’assurance.
Membre de l’ANACOFI-COURTAGE.
Médiateur : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 PARIS CEDEX 09. www.mediation-assurance.org/Saisir+le/mediateur
Autorité de tutelle : https://acpr.banque-france.fr/
HD Patrimoine, 16 avenue des Nouëlles 44115 BASSE-GOULAINE, exerce une activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce et est donc soumis à La Loi Hoguet.
Titulaire d’une carte professionnelle n° CPI44012017000022505 délivrée par la CCI Nantes – St-Nazaire, 16 Quai Ernest Renaud 44105 Nantes. Garantie financière n° GFIIP0412 délivrée par la CGPA – 125 rue de la Faisanderie CS31666 – 75773 PARIS Cedex 16 pour un montant de 111 243 € par année d’assurance.
Membre de l’ANACOFI-IMMO.
Médiateur : Médiation de la consommation, ANM Conso, 62 Rue Tiquetonne, 75002 Paris. https://www.anm-conso.com/site/particulier.php
La rémunération de chaque Mission correspond à un service rendu qui sert au mieux vos intérêts. De façon générale et sous réserve de la réglementation applicable, nos Missions peuvent être rémunérées par :
Dans le cadre d’une prestation de CONSEIL EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS (CIF) NON INDEPENDANT, nous serons rémunérés par une fraction des frais initialement prélevés par le producteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés.
Dans ce cadre le conseiller évalue un éventail large d’instruments financiers émis par des entités avec lesquelles le conseiller entretient des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels.
Dans le cadre d’une prestation de conseil d’INTERMEDIAIRE EN ASSURANCES (IAS), d’un acte d’intermédiation, d’une solution d’épargne ou d’investissement, nous serons rémunérés par une fraction des frais initialement prélevés par le producteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés.
En outre, afin d’améliorer la qualité de notre Mission et dans votre intérêt, nous vous indiquons que nous sommes susceptibles de bénéficier de certains avantages non monétaires mis à notre disposition par des tiers, sous réserve de la réglementation applicable à chaque Mission convenue entre nous.
Notre rémunération se compose des frais d’entrée représentant un pourcentage du montant de l’investissement, déduction faite de la part acquise à l’assureur et/ou à la société de gestion.
Nous sommes également susceptibles de percevoir une faction des frais de gestion perçus par l’assureur et/ou la société de gestion qui est au maximum de 85% de ceux-ci. Cette rémunération s’explique par le suivi du service fourni au moyen de la vérification périodique faite par HD Patrimoine que les services ou les produits proposées sont toujours adaptés à vos objectifs, à votre situation financière et à votre expérience.
Les prestations de conseil et d’ingénierie patrimoniale donnent lieu à facturation d’honoraires en fonction de la complexité et de l’urgence du dossier que nous avons pu cerner dans ses grandes lignes lors de notre entretien, cette Mission vous sera facturée : 150 € H.T. de l’heure pour une mission simple et 200 € H.T. de l’heure pour une mission d’urgence.
Un montant forfaitaire peut-être être établi par HD Patrimoine en fonction du nombre d’heures à passer sur les bilans patrimoniaux, les bilans retraite et l’accompagnement sur les déclarations d’impôts. Ce montant sera défini plus précisément dans la lettre de mission remise au Client.
A cette rémunération d’honoraires, la société HD Patrimoine peut percevoir de la part des fournisseurs, dans un second temps et lors d’une nouvelle mission, des frais d’entrée, des commissions d’encours et des commissions d’intermédiation.
– Transaction sur immeubles et fonds de commerce :
En cas de réalisation de l’opération avec un vendeur présenté par le HD Patrimoine, HD Patrimoine aura droit à une rémunération :
La rémunération du mandataire sera exigible le jour où l’opération sera effectivement conclue et réitérée par acte authentique. Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie à sa demande une fois connus les supports choisis.
Pour toute réclamation, le service réclamation de l’entreprise HD Patrimoine peut être contacté selon les modalités suivantes :
HD Patrimoine s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
Médiateurs :
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Il est rappelé que la souscription d’un prêt suppose le remboursement des mensualités par l’emprunteur. Vos données personnelles peuvent être utilisées par HD Patrimoine uniquement pour l’envoi de messages d’information ou promotionnels. La désinscription peut être exercée auprès de abruno.conseil@gmail.com en mettant en objet désinscription.
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Mise à jour le 3 septembre 2024
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